J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922631S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au docteur Pelletier pour l'installation d'un appareil de médecine nucléaire dans les locaux du centre de médecine nucléaire du Parc sis 11 bis, cours Général-de-Gaulle, à Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de l'équipement Siemens Diacam dont l'installation a été autorisée le 18 mai 1992. La présente autorisation est accordée sous réserve que le nouvel appareil ne soit pas équipé d'un système de détection en coïncidence.